Les microbrasseries du Québec unies contre une loi du passé

L’affaire paraît banale : un simple timbre à étiqueter sur toute bière destinée à la vente. Une autre taxe parmi bien d’autres sur la bière artisanale dans la Belle Province. Mais cette autre taxe est bien souvent la goutte qui fait déborder la pinte. Dans l’univers de la bière artisanale, ce petit timbre est devenu le symbole de la colère des petites brasseries du Québec contre le désintérêt du gouvernement et sa réglementation dépassée.

Récemment, l’Association des Microbrasseries du Québec (AMBQ) a lancé une campagne pour l’abolition de la taxe de la honte : le mouvement « Timbrer, c’est Timbré », qui s’est rapidement répandu comme une traînée de poudre sur les réseaux sociaux.

Êtes-vous timbrés?

À l’origine de ce cocktail de furie, on trouve une loi de 1971 qui force les brasseries à apposer un timbre fiscal sur chaque canette de bière vendue dans les bars et les restaurants, une mesure originellement instaurée pour lutter contre le blanchiment d’argent et la vente illégale d’alcool. Il faut rappeler que la Société des Alcools du Québec était encore une création adolescente, et la lutte contre l’alcool de bagosse était encore un combat bien réel.

Mais depuis, bien de la broue a coulé dans les pubs. En 2010, le gouvernemnt du Québec a lancé son module d’enregistrement des ventes, qui rendait d’emblée le timbre obsolète. Puis en 2014, les taxes sont harmonisées à travers tous les lieux de vente, réduisant de beaucoup les possibilités de fraude fiscale.

En principe, la question avait déjà été réglée par l’Assemblée Nationale il y a six ans. En 2018, le parlement avait voté l’abolitation de la loi désuète, avant de tomber immédiatement dans l’oubli durant la pandémie. Depuis, la position du gouvernmenet est au beau fixe.

Selon L’AMBQ, cette loi représente un fardeau considérable pour les entreprises brassicoles locales, qui jouent un rôle crucial dans l’économie régionale. Selon l’Association, cette obligation représente un fardeau considérable pour les entreprises brassicoles locales, qui jouent un rôle crucial dans l’économie régionale.

Les coûts cachés d’une loi timbrée

Pour comprendre l’impact de cette loi fautive, il faut adopter le point de vue du gouvernement. Aux yeux de la loi, une microbrasserie effectue deux types de ventes d’alcool : la Consommation à Domicile (CAD), qui concerne les épiceries et les détaillants et la Consommation sur Place (CSP), qui concerne les restaurants et les bars. C’est aux caisses destinées aux restaurants et aux bars qu’il faut apposer le timbre controversé, une canette à la fois.

Les brasseries notent par ailleurs une contradiction importante : il existe une exemption pour les bières en baril et les cidres de moins de 7 % d’alcool. Pourquoi ces exceptions si le but était d’éviter la contrebande et l’évasion fiscale ? Mystère…

Si le gouvernement fournit les codes correspondant au timbre, c’est la brasserie elle-même qui doit l’imprimer, et ce, bien sûr à ses propres frais. Cette banale petite étape peut devenir coûteuse compte tenu de l’horaire chargé d’une microbrasserie moyenne, où un brasseur est souvent tout à la fois; propriétaire, comptable et représentant.

Si on tient compte des salaires des employés qui doivent poser ce fichu bout de papier, le coût du timbre par canette se situe entre 0,10 $ et 0,25 % de la valeur d’une canette. Le distributeur peut s’en charger, mais il faut alors lui fournir les étiquettes et s’assurer qu’il ait le temps…

Pourtant, tout cela suppose que l’étiquette va adhérer correctement. Or, une brasserie est un environnement humide et les canettes sont constamment manipulées, empilées, échappées, rattrapées, coincées, etc. Avec l’humidité et la friction, il est inévitable que les autocollants finissent par se décoller. Peu importe : ces accidents, aux yeux de la loi, sont néanmoins des infractions.

Les amendes partent de 700 $ et peuvent atteindre jusqu’à 7 000 $. Selon une source de confiance, les brasseries sont presque condamnées à des amendes dès le moment où elles font du volume et ciblent le CDS. En effet, les erreurs augmentent proportionnellement au volume, si bien que les amendes sont pratiquement devenues une taxe additionnelle.

Lors du dernier congrès de l’AMBQ, un brasseur de Québec avait partagé sa colère au podium après avoir dû payer 5 000 dollars pour une caisse de 12 bières sur le comptoir qui n’était pas encore timbrée.

Ce que les brasseries déplorent, c’est que la loi ne prend pas en compte l’erreur humaine. D’une main à l’autre, la manutention seule est responsable d’un grand nombre d’amendes. Pour la police, qui applique la loi à la lettre, la faute est immédiatement attribuée au brasseur, peu importe si une urgence, comme l’explosion d’une valve qui vient d’asperger toute la brasserie de 300 litres de nectar houblonné, a justement interrompu le processus d’étiquetage.

Ce qu’en disent les brasseries

Brian Cox, de Perspective Microbrasserie, résume ainsi le but de la campagne de l’AMBQ: ne plus avoir à apposer un timbre inutile.

« En fait, le timbre était là pour différencier les contenants qui avaient payé leur droits. Avant, les taxes de bar et restaurants étaient différentes (plus élevées) que ceux des détaillants. Donc il devait avoir une manière de les différencier. Depuis des années, les taxes sont les mêmes… et les timbres servent qui? De ce fait, c’est une perte de temps et d’argent d’avoir à les apposer. De plus l’amende est ridiculement salée pour un truc incroyablement inutile… »

Anne-Marie Saint-Hilaire, de la microbrasserie du Lac, déplore l’arbitraire des contrôles sur le timbre. « C’est une épée de Damoclès qui est tout le temps là au-dessus de notre tête. On se demande toujours à quel moment la police va nous coller une amende sur une erreur humaine, juste parce qu’un timbre est tombé par terre ou parce que la canette est passée entre trop de mains. »

Moderniser la loi, une solution gagnant-gagnant

Petite lueur d’espoir : l’abolition de ce timbre de la honte est une mesure réaliste et peu coûteuse pour aider les petites et moyennes entreprises du Québec en cette difficile année 2024, où les brasseries voient de plus en plus le verre à moitié plein…

C’est le combat que mène l’AMBQ depuis déjà plus de 8 ans. Pour en savoir plus, consultez le programme officiel de la campagne de l’AMBQ pour mettre fin à la loi du timbre.

Pierre-Olivier Bussières est l’auteur du podcast Le Temps d’une Bière, producteur de Hoppy History et rédacteur en chef du média Le Temps d’une Bière. Il détient un diplôme d’études supérieures en sciences politiques de l’Université Carleton.

LE TEMPS D’UNE BIÈRE